Bonjour nous sommes le : 17/07/2018 - Et Il est : 02:02:27

Conditions générales d'utilisation du site mairie-bassac.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site mairie-bassac.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
  • fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site mairie-bassac.fr est assurée par la mairie dont le siège social est situé a Bassac.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • L'ensemble du site et de ses ressources.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de mairie-bassac.fr.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact arobase mairie-bassac.fr

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de mairie-bassac.fr  qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Cognac.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site ne permet pas aux membres de publier sur le site.

Politique de confidentialité.

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous écrire, nous téléphoner ou envoyer un mail à :
Adresse : 10, Espace Marcilhacy, BASSAC 16120
Courriel : contact AT mairie-bassac.fr
Téléphone : +33 5 45 81 94 72
Section du site web : https://www.mairie-bassac.fr/

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Gestion des accès - personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Les différents services de la commune

La Mairie :

  Adresse Mairie de Bassac
10, EspaceMarcilhacy

16120 BASSAC
France

  Téléphone +33 5 45 81 94 72
  Fax +33 5 45 36 65 19
  Courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  Nouveaux Horaires Le Lundi : de 13h00 à 18h00
Le Mercredi : de 9h00 à 12h30
Le Vendredi : de 9h00 à 12h30
  Code INSEE 16032
  Numéro SIREN 211 600 325

Agence postale :

Nouveaux Horaires
Ouverte du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
Fermeture le samedi

Ecole : Ecole Pierre Marcilhacy

          Directeur : Jérôme VERGNAUD
            Institutrices : Céline ROSA BRUSIN et Aurélie Montus

Les cours sont assurés de la petite section de maternelle au
cours élémentaire 2ème année. Les cours moyens 1ère et
2ème année sont dispensés à l'école Prince de Condé à TRIAC LAUTRAIT
qui est en R.P.I avec l'école de BASSAC.

Salle des fêtes :

Tarif 2016 ( Nouveaux tarifs ) :

Tarif communal :              1 jour en semaine                               90 €
                                          1 week-end                                   130 €
                                          Associations communales              Gratuit

Tarif hors commune :        1 jour en semaine                              120 €
                                          1 week-end                                   280 €
                                          Réunion ou vin d'honneur               120 €
                                          1 week end  pour les associations    200 €
                                          Traiteur pour plusieurs locations        92 €

En période hivernale à ces tarifs s'ajoute le chauffage qui est de 0,50 € par kwatt/heure.
Lors de la réservation de la salle, l'interessé devra remettre une attestation d'assurance et un chèque de caution
de 500 € (libellé au nom du Trésor Public)
Règlement de l'utilisation de la salle de fêtes

salle des fetes

Ordures ménagères :

Ramassage des ordures ménagères, chaque semaine, le jeudi matin.

Merci de sortir les poubelles contenant les sacs noirs le jeudi matin

 Collectes sélectives année 2014 :

Ramassage de la collecte sélective le lundi matin des semaines impaires.

Merci de sortir les sacs jaunes contenant cette collecte le lundi matin.

(cliquez les liens à droite sur Télécharger ou Visualiser le Calendrier)

Télécharger le Calendrier au Format PDF
Visualiser en ligne le Calendrier


Transports scolaires année 2014 :

Calendriers des transports scolaires - Jarnac scolaire - Ligne N°S130

Télécharger le Calendrier au Format PDF
Visualiser en ligne le Calendrier

Présence verte Charente 2015 :

Présence Verte Charente
06-34-21-61-94

Bulletins municipaux avec la Belle fermière site internet

Télécharger les renseignements Format PDF
Télécharger le Tarif au Format PDF

Bornes à verre sur la commune :

Place Rambaud de Laroque (àproximité de l'école)

Bassigeau

Cheville

Déchetterie la plus proche : Jarnac

Horaires d'ouverture : de 9h à 12h et de 14h à 18h

Fermeture : mardi et dimanche


Comptes rendu Municipaux

2018     
CRCM du 28 Mai 2018
Lien de Téléchargement en PDF 
CRCM du 23 Mars 2018
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 8 Mars 2018
Lien de Téléchargement en PDF
 CRCM du 20 Février 2018
Lien de Téléchargement en PDF  
   
2017      
CRCM du 18 Décembre 2017
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 17 octobre 2017
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 04 septembre 2017
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 12 juin 2017
Lien de Téléchargement en PDF
  CRCM du 14 mars 2017
Lien de Téléchargement en PDF
  CRCM du 20 février 2017
Lien de Téléchargement en PDF 
2016      
CRCM du 19 décembre 2016
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 9 novembre 2016
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 12 octobre 2016
Lien de Téléchargement en PDF
  CRCM du 19 juilet 2016
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 13 juin 2016
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 25 avril 2016
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 08 mars 2016
Lien de Téléchargement en PDF
  CRCM du 02 mars 2016
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 09 février 2016
Lien de Téléchargement en PDF
 2015      
CRCM du 23 Novembre 2015
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 14 Octobre 2015
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 23 Septembre 2015
Lien de Téléchargement en PD
CRCM du 26 Août 2015
Lien de Téléchargement en PDF
  CRCM du 28 Juillet  2015
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 22 Juin  2015
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 5 Mai  2015
Lien de Téléchargement en PDF
  CRCM du 17 Mars  2015
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 10 Mars 2015
Lien de Téléchargement en PDF
  CCRCM du 24 Fevrier  2015
Lien de Téléchargement en PDF
  CCRCM du 3 Fevrier  2015
Lien de Téléchargement en PDF
   
2014      
 CRCM du 24 Novembre 2014
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 13 Octobre 2014
Lien de Téléchargement en PDF
  CRCM du 22 Septembre 2014
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 21 Juillet 2014
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 11 Juin 2014
Lien de Téléchargement en PDF
  CRCM du 5 Mai 2014
Lien de Téléchargement en PDF
CRCM du 7 Avril 2014
Lien de Téléchargement en PDF
 
   

 

 

Urbanisme
Toute modification ou aménagement d'habitation (agrandissement, même modeste, aménagements de combles, construction de véranda, abri de jardin, pose de clôture...) doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les plus gros travaux donnent lieu à la délivrance d'un permis. Dans tous les cas, consulter auparavant le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) en mairie.
Pli d'huissier
S'adresser à la mairie, se munir d'une pièce d'identité.
Permis de chasse
S'adresser à la préfecture pour obtenir le dossier à remplir.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Contrat conclu entre deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune. S'adresser au greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence. A l'enregistrement du PACS, il est remis à chacun une attestation d'engagement dans les liens du pacte civil de solidarité.
Attestation sur l'honneur de vie maritale (ou de concubinage)
Se présenter à la mairie du domicile avec deux témoins sans lien de parenté entre eux ni avec les demandeurs. Fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Cimetière, achat et renouvellement de concession
S'adresser à la mairie.
Recensement militaire
S'adresser à la mairie du domicile. Les filles et les garçons doivent se faire recenser dans le mois qui suit leur 16ème année. Se munir de la carte nationale d'identité française et du livret de famille des parents.
Changement de domicile à l'intérieur de la ville ou d'état civil sur la liste électorale
Ces changements ne s'effectuent pas automatiquement, il est nécessaire de faire une démarche à la mairie et de se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif du changement.
Inscription scolaire
S'adresser à la mairie du domicile. Se munir du livret de famille des parents et d’un justificatif de domicile + carnet de santé de l’enfant.
Inscription sur la liste électorale
S'adresser à la mairie du domicile. La demande est recevable toute l'année pour pouvoir voter l'année suivante. Se munir d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité française...) et d'un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, E.D.F., eau...) et éventuellement de l'ancienne carte d'électeur.
Extrait de casier judiciaire
Si vous êtes né en France métropolitaine et département d'outre mer : par courrier en indiquant nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle. Si né à l'étranger : photocopie d'une pièce d'identité, au casier judiciaire national, 107 rue du Landreau 44317 Nantes cedex 3, Tél. 02 51 89 89 51, en ligne sur le site Internet. Pour les T.O.M., au tribunal de première instance du territoire d'outre mer où vous êtes né.
Passeport
Valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs. La présence de l'intéressé(e) est obligatoire  au dépôt de la demande et au retrait du passeport. S'informer avant le dépôt de la liste des pièces à produire variable selon la situation personnelle. Dans tous les cas fournir 2 photographies, 1 justificatif récent de domicile plus un extrait de naissance (ou une carte d'identité en cours de validité (ou périmé depuis moins de deux ans)).
Coûts des timbres fiscaux
      86 Euros pour les majeurs.
      42 Euros pour les mineurs de 15 à 17 ans inclus.
      17 Euros mineurs jusqu'à 14 ans révolus.
! ATTENTION ! : Seules certaines Mairies établissent le Passeport, renseignement à la Mairie.
Carte Nationale d'Identité Française (C.N.I.F)
Depuis le 1er janvier 2014 la durée de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans),se présenter à la mairie du domicile. Si votre carte d'identité sécurisée (carte plastifiée) a été délivrée entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, vous n'avez pas besoin de vous déplacer en mairie pour la refaire. Attention délai de délivrance variable de 3 à 8 semaines selon les périodes. S'informer avant le dépôt de la liste des pièces à produire, variable selon la situation personnelle. Dans tous les cas, fournir 2 photographies identiques, récentes, non scannées, de face tête nue, sur fond clair, neutre et uni, sans lunettes foncées ou teintées, 1 justificatif récent de domicile à votre nom (loyer, électricité, téléphone...) et un extrait de naissance avec filiation complète (ou CNIF ou Passeport en cours de validité (ou périmé depuis moins de deux ans)).
Pour ceux qui souhaitent voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des Affaires étrangères et du ministère de l'Intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.
Certificat de nationalité française
Présenter sa demande personnellement, le mineur est représenté par la personne qui exerce l'autorité parentale. S'informer auprès du tribunal d'instance de Pontoise, 43 rue Pierre Butin, Tél. 01 34 20 42 44, pour la liste complète des pièces à produire variable selon la situation personnelle. Dans tous les cas fournir un justificatif d'identité française ou étrangère, un justificatif récent de domicile.
Livret de famille
S'adresser à la mairie du domicile pour remplir la demande comprenant dates et lieux de naissance des personnes intéressées. Un second livret de famille peut être délivré sous certaines conditions, époux dépourvu du livret, changement d'état civil, perte... s'adresser à la mairie du domicile.
Copie d'acte de naissance, mariage, décès
S'adresser par écrit à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès en précisant le nom à la naissance, les prénoms, date et lieu de naissance, la filiation, relatifs à l'acte demandé. Joindre une enveloppe adressée et timbrée.
Les Français nés à l'étranger adressent leur demande soit par courrier au ministère des affaires étrangères, service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 09, soit par minitel composer le 3615 SCEC, ou par internet remplir un formulaire de demande en ligne www.diplomatie.gouv.fr
Certificat d'hérédité
Il s'établit à la mairie, domicile du défunt ou des héritiers, sous certaines conditions, s'adresser à la mairie concernée. Se munir du livret de famille avec inscription du décès.
Déclaration de décès
Elle est obligatoire et doit être faite dans un délai de 24 heures depuis le décès à la mairie du lieu de décès ou à une entreprise de pompes funèbres. Se munir du certificat médical de décès et du livret de famille.
Mariage
S'adresser à la mairie du lieu de mariage, domicile de l'un ou de l'autre. Les futurs époux se présentent à l'état civil pour la remise commentée du guide des futurs époux.
Déclaration de reconnaissance
Pour les parents non mariés d'un enfant à naître ou né : s'adresser à l'état civil de n'importe quelle mairie avec une pièce d'identité et l'acte de naissance de l'enfant si déjà né.
Donner le nom du père, de la mère, ou les deux. A partir du 1er janvier 2005, il est devenu possible de transmettre à son enfant soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux. Que dit la loi ? À partir du 1er janvier 2005, l'entrée en vigueur de l'article 311-21 du Code Civil réforme les modalités de transmission du nom de famille en France. Les parents auront désormais la possibilité de rédiger une déclaration conjointe de choix de nom : ils peuvent choisir soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés par un double tiret, dans l'ordre qu'ils souhaitent. Lorsque les parents portent un double nom, chacun d'eux ne pourra en transmettre qu'un seul. Le nom donné au premier enfant vaudra pour les autres enfants communs. En l'absence de déclaration conjointe de choix de nom, plusieurs cas se présentent : si les parents sont mariés, l'enfant prendra le nom du père. Si les parents ne sont pas mariés, mais qu'ils reconnaissent ensemble l'enfant, celui-ci prendra également le nom du père. Sinon, l'enfant prendra le nom du parent qui le reconnaîtra le premier. En cas de reconnaissance tardive de l'enfant par le père (après les trois jours suivant sa naissance), les parents ont la possibilité de substituer ou d'adjoindre le patronyme en établissant en mairie une déclaration conjointe spécifique. Pour les enfants nés avant 2005, les parents peuvent, dans certaines conditions, demander l'adjonction du nom de famille du parent qui n'a pas transmis le sien. Ils ont jusqu' au 30 juin 2006. Si les enfants ont plus de 13 ans, ils devront donner leur consentement.
Déclaration de reconnaissance à la naissance
Pour les parents non mariés : s'adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours de la naissance. Un seul acte contenant naissance et reconnaissance sera dressé.
Déclaration de naissance
Elle est obligatoire et doit être faite dans les trois jours suivant le jour de la naissance, non compris le jour de l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance. Doivent être fournis l'attestation de la sage femme ou du médecin ayant assisté à l'accouchement et le livret de famille.
MAIRE - Mme Nicole ROY -  62 ans - retraitée Conseillers :

1er Adjoint - Mr Dominique LAVENAT - 57 ans - Agent Immobilier

2ème Adjoint - Mr Richard FICOT - 67 ans - Retraité

Denis RAYNAUD - 38 ans - Agent SNCF
Michel SABATER - 42 ans - Régleur Mécanicien
Michel BOINEAU - 52 ans - Metallier
Hervé DUMAS - 33 ans - Chef d'entreprise TP
Jacky GIRAUD - 57 ans - Profession Libérale
Sylvie HALOCHE - 60 ans - Adjoint Administratif
Jean Paul LAVAUD - 56 ans - Viticulteur
Martine MALZAT - 58 ans - Gérante Imprimerie
Pascal POTVINEAU - 48 ans - Chef d'Entreprise
Sébatien ROBIN - 37 ans - Fonctionnaire
Eddy TOLLIS - 42 ans - Dessinateur Industriel
Employés Municipaux :

Florine FOUGERON : secrétaire de mairie
Laurent MONNIER : agent technique
Liliane GROS : agent technique
Sylvie RICHARD : employée agence postale communale

COMMISSIONS

DELEGUES DU CNAS
( Comité National  d'Action Sociale )
DELEGUES DU S.I.A.E.P de Foussignac
( Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Foussignac )

Déléguée représentant  les élus : Sylvie HALOCHE
Déléguée représentant le personnel et correspondante : Florine FOUGERON

Denis RAYNAUD  ( 1er Délégué Titulaire )
Jacky GIRAUD  ( 2ème Délégué Titulaire )
Michel SABATER  ( Délégué Suppléant )
DELEGUES COMMUNAUTAIRES
 DELEGUES DE CHARENTE EAUX
Nicole ROY ( Titulaire )
Dominique LAVENAT ( Suppléant )

Titulaire : Nicole ROY
Suppléant : Dominique LAVENAT

DELEGUES DU CCAS
Sylvie HALOCHE       
Dominique LAVENAT       
Michel BOINEAU       
Pascal POTEVINEAU       
Nicolas AUGIZEAU - Représentant les Personnes Handicapées
Jean-Jacques MEUNIER - Représentant les Personnes Agées
Maurice LEBECQ - Délégué de l’UDAF
Marie-Noëlle VERGNAUD - Représentant les Personnes en Difficulté de Réinsertion
DELEGUES DU SYNDICAT DE LA GUIRLANDE DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE MERIGNAC
Jean Paul LAVAUD  ( Délégué Titulaire )
Richard FICOT  (  Délégué Titulaire )
Michel SABATER  ( Délégué Suppléant )
Nicole ROY  ( Délégué Titulaire )
Eddy TOLLIS   ( Délégué Suppléant )
DELEGUES FOURRIERE - DEFENSE - CANICULE - PANDEMIE GRIPPALE
CHEMINS DE RANDONNEES - SECURITE ROUTIERE - CAUE
DELEGUES AU S.I.L.F.A
( Syndicat Intercommunal de Luttes contre les Fléaux Atmosphériques )
Fourrière : Michel SABATER  ( Délégué référent Communal )
Défense : Sébastien ROBIN  ( Délégué référent Communal )
Canicule & Pandémie Grippale : Richard FICOT  ( Délégué référent Communal )
Chemins de Randonnées : Jean Paul LAVAUD  ( Délégué référent Communal )
Canicule & Pandémie Grippale : Martine MALZAT  ( Déléguée Suppléante )
Sécurité Routière : Michel BOINEAU  ( Délégué référent Communal )
CAUE :  Eddy TOLLIS  ( Délégué référent Communal )
CAUE :  Jacky GIRAUD  ( Délégué Suppléant )
Jean Paul LAVAUD  ( Délégué Titulaire )
Hervé DUMAS  ( Délégué Suppléant )

COMMISSIONS BULLETIN MUNICIPAL - VOIRIES - APPELS D'OFFRE - SALLE DES FETES

Bulletin Municipal Travaux & Voirie Appels d'Offres Salle des Fêtes
Jacky GIRAUD
Sylvie HALOCHE
Nicole ROY
Hervé DUMAS
Jean Paul LAVAUD
Sébastien ROBIN
Sylvie HALOCHE
Dominique LAVENAT
Nicole ROY
Hervé DUMAS
Michel BOINEAU
Richard FICOT
Nicole ROY
Dominique LAVENAT
Nicole ROY